PARENTALITE &
TDAH
Livres et ressources pour les parents

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

1. Identification de l'entreprise

Le site www.parentalite-tdah.fr est édité par Laetitia Braizat, micro-entrepreneure enregistrée sous le numéro 930 040 936, dont le siège est situé à 12 rue collin d'Harleville 28130 Maintenon. 
Email de contact : contact@parentalite-tdah.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente :

  • de livres papier vendus sur le site et expédiés par l’éditrice

  • de guides numériques téléchargeables

  • de livres disponibles à la vente via Amazon

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits proposés

3.1 Livres papier vendus sur le site

Les livres proposés sur le site sont vendus directement par Laetitia Braizat.
Ils sont expédiés depuis la France à l’adresse indiquée par le client.

Les descriptions figurant sur le site présentent les caractéristiques essentielles des ouvrages.

3.2 Livres vendus via Amazon

Certains livres sont également disponibles sur la plateforme :

Amazon

Dans ce cas :

  • la commande

  • le paiement

  • la livraison

  • les retours

sont exclusivement régis par les Conditions Générales d’Amazon.

Le site parentalite-tdah.fr ne peut être tenu responsable des délais, erreurs ou litiges liés aux commandes effectuées sur Amazon.

3.3 Guides numériques

Les guides numériques sont fournis au format PDF téléchargeable après paiement.

Ils constituent des contenus numériques non fournis sur support matériel.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise est soumise au régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée :

  • après acceptation des CGV

  • après paiement complet

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal ou autre prestataire).

Le paiement est exigible immédiatement.

7. Livraison

7.1 Livres papier

Les livres sont expédiés dans un délai indicatif de [7 jours ouvrés] après réception du paiement.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’un retard du transporteur

  • d’une erreur d’adresse fournie par le client

  • d’un colis perdu ou endommagé par le transporteur

En cas de colis non réclamé ou retourné, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

7.2 Guides numériques

L’accès au téléchargement est disponible immédiatement après paiement.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel informatique.

8. Droit de rétractation

8.1 Livres papier

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • en parfait état

  • non utilisé

  • à l’adresse communiquée par email

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8.2 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant l’achat d’un guide numérique, le client :

  • accepte l’accès immédiat au fichier

  • renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.

8.3 Produits achetés via Amazon

Les conditions de retour et de remboursement sont exclusivement celles d’Amazon.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (livres, guides, textes, documents) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite.

Les guides numériques sont strictement réservés à un usage personnel.

10. Responsabilité

Les ouvrages et guides proposés sont destinés à l’information et au soutien parental.

Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou professionnel.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni revendues ni cédées.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.